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Notes sur le tag : déchets dangereux

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Dernières notes

Sortie de statut de déchet : un nouveau règlement européen pour les débris de cuivre

La directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 permet à des déchets de redevenir des produits après avoir subi une opération de valorisation s'ils répondent à certains critères. Cette disposition a été transposée en droit français (article L. 541-4-3 du code de l'environnement). Un règlement européen du 25 juillet 2013 (règlement de la Commission n° 715/2013 du 25 juillet 2013)...

Publié le 22/08/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

la justice européenne a tranché : les déchets sont des ressources

Alors que les professionnels du recyclage s’inquiètent des barrières administratives freinant le développement de leurs activités, une importante décision de la justice européenne vient d’apporter un message fort de soutien aux éco-entreprises. Les juges européens viennent en effet d’affirmer que le droit de l’Union n’exclut pas par principe qu’un déchet considéré comme dangereux puisse...

Publié le 11/03/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets dangereux : la Cour administrative de Marseille rappelle l'interdiction des mouvements...

La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre, ce 29 mai 2012, un arrêt important pour le droit des déchets (cf. CAA Marseille, 25 mai 2012, SARL S.n°10MA01496 ). Analyse. Au cas présent, la SARL S. avait transféré, hors toute procédure prévue à cet effet, des plastisols de la France vers la Belgique. L'arrêt précise que ces déchets étaient finalement destinés à être...

Publié le 11/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Actualité des déchets

Publications Office 11.9999 Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 A noter, au Journal Officiel du 4 août, différents textes relatifs aux déchets : 1. L’ arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts...

Publié le 04/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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